Chaque collège établit et approuve leurs propres conditions d’emploi pour le personnel administratif. Avant 2003, l’ensemble du personnel administratif travaillait selon le même contrat tel que fixé par l’organisme gouvernemental précédent, le Conseil ontarien des affaires collégiales. Depuis, (lorsque la nouvelle charte fut adoptée), chacun des Conseils de gouverneurs individuels sont chargés d’établir leurs propres conditions d’emploi pour le personnel administratif.

Chaque collège établit et approuve leurs propres conditions d’emploi pour le personnel administratif. Avant 2003, l’ensemble du personnel administratif travaillait selon le même contrat tel que fixé par l’organisme gouvernemental précédent, le Conseil ontarien des affaires collégiales. Depuis, (lorsque la nouvelle charte fut adoptée), chacun des Conseils de gouverneurs individuels sont chargés d’établir leurs propres conditions d’emploi pour le personnel administratif. Le Conseil des employeurs des collèges a fourni un contrat modèle en mars 2010, conçu en vue de servir de base à une entente à partir de laquelle les collèges pourraient travailler.

Au moment de leur emploi, le personnel administratif devrait recevoir une copie de ces conditions et devrait subséquemment avoir un accès facile à celles-ci. Reconnaissant que l’APACO est régulièrement consultée relativement aux conditions d’emploi, l’ensemble de ces dernières ne constitue pas une convention collective provinciale. Alternativement, l’APACO a retenu les services d’un conseiller juridique en vue d’examiner les dites conditions, au besoin.

Le personnel administratif est encouragé à ne voir ce document qu’à titre de contrat individuel avec leur employeur. Toute modification à ce contrat est assujettie aux lois régissant les contrats. Si votre collège annonce un changement aux conditions d’emploi, vous pouvez communiquer avec le bureau de l’APACO pour déterminer si obtenir les conseils d’un avocat serait prudent avant de signer un tel changement.

MODÈLE CONDITIONS D’EMPLOI DU PERSONNEL ADMINISTRATIF (mars 2010), émis par le Conseil.

OCASA’s Executive Summary of the revised Terms & Conditions of Employment, y compris ce que vos rétroactions pourraient impliquer.